Les conséquences d’un abandon de poste ont été modifiées. Un salarié qui abandonne son poste de travail et ne l’a pas repris deux semaines après une mise en demeure sera désormais, sauf exceptions, présumé démissionnaire et se verra ainsi privé de l’assurance-chômage.
Caractériser l’abandon de poste
L’abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte volontairement son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou bien qui s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail. Précisions qu’il n’y a pas d’abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur pour l’un des motifs suivants : consultation d’un médecin justifiée par son état de santé, décès d’un proche et droit de retrait.
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime il ne perçoit pas de salaire. L’absence du salarié suspend le contrat de travail.
Une présomption de démission
Jusqu’à présent, ces salariés qui ne venaient plus travailler sans justification finissaient en général par être licenciés pour faute par leur employeur. Ils pouvaient alors toucher l’assurance chômage. D’ailleurs, selon une étude de la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) publiée en février 2023, 70 % des licenciements pour faute grave auraient pour motif un abandon de poste.
Désormais, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire. Dans la procédure, l’employeur doit préalablement demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette demande écrite est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. L’employeur doit préciser également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours. Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l’abandon de poste peut être considéré comme une démission par l’employeur. Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l’employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
Les conséquences
C’est un changement important. Jusqu’à présent, les salariés qui abandonnaient leur poste pouvaient prétendre dans la plupart des cas (faute lourde exclue) aux allocations chômage, cet abandon débouchant sur un licenciement pour « faute ». Désormais, assimilé à une démission, l’abandon de poste ne donnera accès à aucune allocation.
Enfin, comme pour n’importe quelle démission, l’employeur est tenu de remettre au salarié ses documents de fin de contrat : certificat de travail ; reçu pour solde de tout compte ; et attestation d’assurance chômage. L’employeur donc doit mentionner comme type de rupture du contrat « Démission », tout comme dans la DSN.
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