La plateforme de facturation électronique pour les marchés conclus avec l’État et ses sous-traitants.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, notamment les TPE et micro-entreprises, travaillant pour l’État ou le domaine public, ont l’obligation d’envoyer des factures électroniques. Pour simplifier cette transition et fluidifier le traitement des factures électroniques, l’Agence pour l’Informatique Financière pour l’État a développé la plateforme Chorus Pro.

Pour tous les fournisseurs de marchés publics

Chorus Pro est une plateforme centralisée de facturation dématérialisée pour les fournisseurs de marchés publics. Chorus Pro s’inscrit dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie de 2008. Ce programme de dématérialisation des données et factures oblige l’État et les administrations publiques à recevoir et traiter les factures de manière électronique.
Chorus Pro vise à simplifier et accélérer les processus d’envoi et de traitement de factures grâce à l’automatisation et la mutualisation. Il permet ainsi de réduire les délais de paiement et par extension, les impayés. Il s’agit également de sécuriser les données et d’éviter les fraudes grâce à l’archivage.
Chorus Pro est obligatoire et accessible par de nombreuses modalités répondant aux besoins des entreprises : au travers du portail, directement au sein de certains logiciels de gestion comptable ou par des portails ou logiciels spécialisés ou par l’intermédiaire de son professionnel de la comptabilité.
Chorus Pro s’adresse, côté émetteur, à tous les fournisseurs et sous-traitants (privés et publics) d’une commande publique. Le portail leur permet de déposer et/ou saisir des factures, les envoyer, suivre leur traitement et de consulter les engagements émis par les services publics.
Côté destinataires, les factures et pièces-jointes sont consultables en ligne et téléchargeables. Ils peuvent ensuite valider ou rejeter les dossiers de facturation. Sont concernés : l’État, les établissements publics nationaux, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, soit près de 139 000 entités publiques.

Une aide pour l’utilisation de la plateforme

Communauté Chorus Pro (communaute.chorus-pro.gouv.fr) est un site d’information et de communication sur Chorus Pro. Il propose une aide et un accompagnement aux utilisateurs de l’application : documentation, webinaires, messagerie instantanée… Le site permet notamment d’accéder à la documentation sur la facturation électronique, les données essentielles des marchés publics, ou encore de s’inscrire à des webinaires thématiques.
Par ailleurs, il propose de communiquer avec le robot conversationnel ClaudIA, qui couvre la totalité des thématiques rencontrées par les utilisateurs. Ce robot propose une assistance virtuelle et permet d’entrer en contact avec un conseiller par messagerie instantanée (livechat). Il est également possible de saisir une sollicitation en mode connecté.

2021, l’année de tous les records !

En 2021, le volume de factures dématérialisées traitées par Chorus Pro s’élève à plus de 68 millions de factures (soit une croissance de 25% par rapport à l’année 2020, première année d’ouverture de la plateforme à toutes les entreprises, fournisseurs des entités publiques). Cette croissance concerne tous les mois de l’année 2021, avec un record en décembre où plus de 6,7 millions de factures ont été traitées.
Depuis l’ouverture du service début 2017, ce sont donc désormais plus de 200 millions de factures dématérialisées qui ont été traitées par Chorus Pro. En 2021, 730 000 entreprises ont envoyé au moins une facture à la sphère publique, via Chorus Pro.
Les modes de transmission diffèrent selon la taille des entreprises. La moitié des factures a été envoyée en EDI (Échange de Données Informatisé), principalement par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Par ailleurs, 36% ont été saisies directement en mode portail, en majorité par les entreprises de plus petite taille (PME et TPE) et 14% des factures ont été transmises en mode API (Application Programming Interface – interface de programmation), à travers un progiciel de gestion.

Généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026

À travers Chorus Pro, la généralisation de la facturation électronique a déjà été mise en œuvre pour les fournisseurs de la sphère publique. Une ordonnance de septembre 2021 précise le cadre juridique de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et celui de la transmission de données de transactions. Cette nouvelle obligation concernera désormais, d’ici 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Plus précisément, la facturation électronique sera imposée à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026. Le déploiement des obligations relatives aux autres données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.
Cette obligation a pour principaux objectifs de simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité, selon le Gouvernement. Le législateur prévoit que le passage à la facturation électronique représentera un gain pour l’économie d’au moins 4,5 milliards d’euros. Le dispositif devrait simplifier, à terme, les obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.