De plus en plus de chefs d’entreprises font le choix de se lancer dans le commerce ambulant.

Il faut savoir que l’activité commerciale ambulante est soumise à une réglementation particulière et nécessite de respecter certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance.

Lorsqu’une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire. Aussi, dans ce cadre, la carte de commerçant ou d’artisan ambulant (officiellement appelée «carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante») est obligatoire dès lors que l’exercice de l’activité ambulante se fait en dehors de la commune de domiciliation du professionnel. Il existe cependant quelques exceptions pour exercer sans la carte : sont ainsi concernés les chauffeurs de taxis, les transporteurs de marchandises, ou encore les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou de prestations de services dans plusieurs communes à partir d’un établissement fixe.

La demande de la carte est à effectuer auprès du centre des formalités des entreprises (CFE), qui dépend de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants et de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans. Elle doit être réalisée via le formulaire «Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante».

La carte, valable 4 ans, est renouvelable et payante (30 € depuis le 1er août 2019). En attendant que la carte définitive soit délivrée, un certificat provisoire peut être communiqué par le CFE à la demande de l’entrepreneur. Valable un mois, il permet de ne pas retarder les professionnels qui se lancent dans leur activité ambulante.

Il est important de noter que la carte de commerçant ambulant n’est pas à elle seule suffisante pour avoir le droit d’exercer son activité sur la voie publique. Dans la plupart des cas, le professionnel doit également obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ou officiellement une «autorisation d’occupation temporaire (AOT)» de la part des autorités compétentes. L’autorisation prend généralement la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance.

Enfin, au-delà des règles inhérentes à une activité ambulante il est impératif de se renseigner et prendre en compte les règles de fonctionnement propres au lieu d’exercice. Par exemple les marchés disposent presque toujours d’une réglementation intérieure (fixée par le maire de la commune) qui impose généralement au commerçant de respecter une certaine dimension pour son emplacement, fixe les horaires de déballage et de remballage, demande de laisser les allées de circulation dégagées ou de ne pas masquer la vue des stands voisins, etc.