Une directive européenne de 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Elle est applicable en France depuis le 1er août 2022. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible.

Un contenu d’information plus étendu

Rappelons que l’employeur a l’obligation d’informer le travailleur sur l’identité des parties, le lieu de travail, le poste, la date de début du contrat, la durée du congé payé et des délais de préavis, la rémunération (montant de base, éléments constitutifs, périodicité et mode de versement), et les conventions et accords collectifs applicables.

La nouvelle directive ajoute quant à elle l’obligation d’informer sur la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la procédure complète à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle (délai de préavis…), l’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur (incluant la couverture par les régimes complémentaires).

Focus sur les principales nouveautés

Désormais, si la durée du travail est prévisible, l’employeur doit informer le travailleur de la durée du travail quotidienne ou hebdomadaire normale, des modalités relatives aux heures supplémentaires et à leur rémunération et, le cas échéant, de toute modalité concernant les changements d’équipe. Si la durée du travail est imprévisible, l’information doit porter sur : le principe de l’horaire de travail variable ; le nombre d’heures rémunérées garanties et la rémunération du travail effectué au-delà de ces heures garanties ; sur les heures et jours de référence durant lesquels le travailleur peut être appelé à travailler ; et enfin sur le délai de prévenance minimal auquel le travailleur a droit avant le début d’une tâche et, le cas échéant, le délai d’annulation de cette tâche. Autre nouveauté, en présence d’un contrat temporaire, la nouvelle directive indique que doivent figurer dans l’information la date de fin ou la durée prévisible de la relation de travail, y compris pour les CDD.

Qui est concerné ?

L’obligation d’information s’applique à tous les travailleurs liés par un contrat de travail ou une relation de travail au sens du droit, des conventions collectives ou de la pratique dans les États membres. Il y a donc extension du champ d’application, car la définition du travailleur par la jurisprudence européenne inclut dans cette catégorie, outre les salariés, les stagiaires, les apprentis et les travailleurs des plateformes de mise en relation.

Ces nouvelles obligations s’appliquent à l’ensemble des relations de travail depuis le 1er août 2022. Concernant les contrats de travail en cours, les nouvelles informations seront délivrées au travailleur à sa demande uniquement.

Le délai d’information

Désormais, les informations relatives à l’identité des parties, au lieu de travail, au poste, aux dates de début et de fin de la relation de travail, à la durée de la période d’essai, à la rémunération et à la durée du travail doivent être transmises au travailleur sous la forme d’un ou de plusieurs documents, durant la première semaine de travail. Ce délai était jusqu’ici de 2 mois.

Les autres informations doivent être fournies dans un délai d’un mois à compter du premier jour de travail. La communication, écrite et individuelle, doit se faire au moyen d’un ou de plusieurs documents remis soit sur papier, soit sous forme électronique. Toutefois, cette remise sous forme électronique n’est possible que si le travailleur a accès à ces informations, si celles-ci peuvent être stockées et imprimées et si l’employeur conserve un justificatif de la transmission et de la réception sous format électronique.