Un arrêté du début d’année fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit également sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ».
À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) et des cotisations et contributions à déduire. Le Ministère du Travail a précisé dans une série de questions-réponses que le montant net social est rattaché à la date de versement, y compris en cas de décalage de paie. Ainsi, les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, dont la rémunération est versée en juillet 2023 devront indiquer le « montant net social ».
Rappelons enfin qu’à partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». En conséquence, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront également retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Aussi, si elle n’est pas encore obligatoire, le législateur préconise d’ajouter la mention du portail sur les bulletins de paie afin de faciliter l’information des salariés.
Par ailleurs, dans une démarche de simplification, le législateur a également prévu des adaptations du bulletin de paie avec notamment des libellés plus lisibles et hiérarchisés. Certaines informations n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe seront supprimées, comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple. Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront quant à elles isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements. L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra pour sa part aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
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