Recruter un travailleur saisonnier pour faire face à un pic d’activité

La saison estivale approche à grands pas. Et si cette période rime bien entendu avec vacances, elle permet également à certaines entreprises d’avoir recours à des salariés saisonniers. Contrairement aux idées reçues, ce type de recrutement est soumis à un ensemble de réglementations particulières en terme de contrat de travail.

L’emploi saisonnier

Comme son nom l’indique, le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que la cueillette, les vendanges ou encore le tourisme hivernal ou estival.

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

L’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE) et rédiger un contrat de travail. Le contrat à durée déterminée du saisonnier a comme caractéristique de pouvoir être conclu sans que soit précisée une date de fin de mission. En l’absence de date de fin, le contrat doit toutefois indiquer que l’embauche est faite pour l’ensemble de la saison et comporter une durée minimale d’emploi.
Le CDD saisonnier a comme avantage pour l’employeur d’offrir plus de souplesse qu’un CDD classique. Ainsi, le chef d’entreprise peut proposer successivement, au cours d’une même saison, plusieurs CDD à un même salarié afin de lui confier des missions, similaires comme différentes.
Par ailleurs, ne pas indiquer de terme précis au contrat saisonnier permet de répondre au mieux aux aléas saisonniers, comme les conditions climatiques qui peuvent avoir une incidence sur l’activité. Enfin, en l’absence d’accord collectif ou de convention, le Code du travail prévoit que l’indemnité de précarité, aussi appelée indemnité de fin de contrat, n’est pas versée à la fin d’un contrat saisonnier.

La clause de reconduction

Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre.
Précaution à observer pour éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée : la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.
Une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise peut imposer à l’employeur ayant occupé un salarié saisonnier de le réemployer pour la même saison de l’année suivante.
Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il est fait cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectué dans une même entreprise.