Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre.
L’employeur met alors des salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées.
Les cas de recours
Le prêt de main-d’œuvre, aussi appelé prêt de salariés, est conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.
La mise en place
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif. Ainsi, si l’entreprise A prête un de ses salariés à l’entreprise B, l’entre prise B ne doit reverser à l’entreprise A que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition. Il s’agit donc d’un échange de bons procédés grâce auquel chaque partie trouve son compte.
Précisions que l’employeur ne peut pas imposer à un salarié sa mise à disposition auprès d’une autre entreprise ; il doit obtenir l’accord de chaque salarié concerné par ce dispositif. Le Code du travail mentionne qu’un salarié refusant une mise à disposition auprès d’une entreprise ne saurait être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire ».
L’obtention de l’accord du salarié est l’étape préalable. Il convient ensuite de rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle un salarié est prêté. Celle-ci doit indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés. Par ailleurs un avenant au contrat de travail doit être signé afin de préciser : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. Enfin, s’il existe, le comité social et économique (CSE) devra être informé ; qu’il s’agisse celui de la structure qui met à disposition le personnel, comme celui de l’entreprise qui accueille.
Le statut du salarié
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail pendant la mise à disposition. Pendant la période de prêt, le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise prêteuse n’est ni rompu, ni suspendu. Ainsi, le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles. À la fin de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail d’origine ou un poste équivalent, sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération n’en soit affectée.
