Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique.
En tant qu’employeur, il convient de s’assurer de respecter certaines règles. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l’employeur. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quelle que soit sa catégorie professionnelle (ouvriers, cadres…), la nature de son contrat (CDD, CDI, intérim), ou sa durée du travail (temps plein ou temps partiel). Les congés payés constituent à la fois un droit et une obligation.
Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche
Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche, sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs en congés des différents salariés de l’entreprise. Les congés payés ne peuvent pas être remplacés par des indemnités, sauf exception. Le salarié à temps plein ou à temps partiel, ayant travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif, a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail. Cependant, dans certains cas, il est possible d’octroyer au salarié des jours de congés supplémentaires. Ainsi, une disposition conventionnelle peut prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.
Les congés payés peuvent être pris sur toute l’année
Les congés payés peuvent être pris sur toute l’année. Pour autant, le congé principal (le plus long congé de l’année pour un salarié) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables continus (ou 10 jours ouvrés) et doit être pris (sauf avis contraire dans la convention collective) entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il peut être fractionné (c’est-à-dire pris en plusieurs fois). Dans les faits, en accord avec les dispositions d’ordre public, c’est l’entreprise qui dispose du droit de fixer par un accord d’entreprise ou par une convention de branche, la période de prise de congés payés et l’ordre des départs. Pour définir l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants : la situation de famille des bénéficiaires, la durée de leurs services chez l’employeur, leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. De même, les salariés mariés ou liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Communication et Gestion des Dates de Congés
Les dates et l’ordre des départs doivent être communiqués à chaque salarié au moins un mois à l’avance dans les locaux normalement accessibles aux salariés. L’employeur ne peut ensuite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue. Enfin, l’employeur peut refuser d’accorder un congé à son employé, dans ce cas le congé du salarié est différé à un autre moment. L’employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés, en cas de fermeture temporaire de l’entreprise pendant la période concernée.
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