Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs sont soumis à de nouvelles obligations d’information envers leurs salariés. Ces exigences, en conformité avec le droit de l’Union européenne, touchent divers aspects de la relation de travail et la liste des CDI disponibles.
Informations à fournir dans les 7 Jours :
Dans un délai de sept jours calendaires après la date d’embauche, l’employeur doit transmettre au salarié des informations cruciales, notamment l’identité de l’employeur et du salarié, le lieu de travail, l’intitulé du poste, la catégorie socioprofessionnelle, la date d’embauche, la durée du contrat, les éléments détaillés de la rémunération, et les détails de la durée de travail.
Informations à fournir dans le mois :
Dans le mois suivant la date d’embauche, l’employeur doit fournir des informations complémentaires telles que le nom de l’entreprise utilisatrice pour les CDD, le droit à la formation, la durée des congés payés, la procédure de rupture du contrat, les conventions collectives applicables, et les régimes de sécurité sociale et de retraite.
Évolution Réglementaire pour les CDI à Pourvoir :
Une évolution significative concerne les CDI à pourvoir. Les entreprises doivent désormais informer les salariés en CDD des postes disponibles en CDI, sous réserve d’une ancienneté d’au moins six mois et sur demande du salarié. Cette mesure vise à faciliter la transition vers une forme d’emploi plus stable.
Cette réglementation renforce la transparence et s’aligne sur les normes européennes, assurant ainsi une meilleure communication entre employeurs et salariés. Restez informés pour garantir la conformité de votre entreprise.
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