Face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients liés à la guerre en Ukraine, certains professionnels sont obligés de modifier temporairement leurs recettes de fabrication.
La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, en particulier en produits à base de tournesol (huile, lécithine et produits en contenant). Face à ces tensions, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de recette au plus vite, dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages.
Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, en particulier celles concernant la liste des ingrédients.
En conséquence, en concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs) la DGCCRF a décidé d’accorderun nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage, tout en veillant à la sécurité et à la bonne information des consommateurs. Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette. Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront en tout état de cause être accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes : si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs ; pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum) ; en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières ; et enfin si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.
L’introduction d’un allergène ou de gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. Pour les autres modifications de recettes, accordées après examen par les services de la DGCCRF, le fait qu’un changement de recette est intervenu devra être précisé sur l’emballage. Si une indication explicite n’est pas possible, cela devra faire au minimum l’objet d’une mention de type «DEROG» apposée à proximité de la date limite de consommation. Cette indication devra être mise en place au plus vite et au maximum le 26 juin 2022.
L’ensemble des informations concernant les changements de recette faisant l’objet d’aménagements validés par la DGCCRF est disponible sur le site de la DGCCRF. Pour l’ensemble des modifications de recettes, et en plus des modalités d’information temporaire des consommateurs, les professionnels devront mettre à jour leur emballage au plus vite et dans un délai maximal de 6 mois. La DGCCRF veillera par ses contrôles à la bonne application du dispositif et au respect des obligations d’étiquetage convenues.
