La nouvelle plateforme pour le suivi des déchets dangereux
Tout producteur, transporteur, collecteur, négociant, courtier et opérateurs de traitement de déchets dangereux est concerné par leur traçabilité. Un déchet dangereux est un déchet qui présente un risque particulier pour l’homme et l’environnement car il est toxique, inflam mable, explosif, corrosif, etc. (ex : huiles, solvants, batteries…). Son tri, son stockage et son traitement sont strictement réglementés. Assurée jusqu’alors par des bordereaux de suivi de déchets papier, la dématé rialisation du bordereau de suivi de déchets via Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels
Prévu pour mi-février 2022, le site portailpro.gouv.fr permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permettra d’effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales. Grâce à un identifiant unique, il sera possible de suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord. Une unique messagerie sécurisée permettra de dialoguer avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques.
Une nouvelle plateforme qui permet de rassembler dans un seul dossier dématérialisé toutes les démarches des entreprises
Opérationnel depuis le 1er janvier, le site internet formalites.entreprises.gouv.fr centralise l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels pour immatriculer, modifier ou cesser leur entreprise ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité. Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul dossier dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu de plusieurs dossiers papier. Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes sera par ailleurs raccourci. Le site mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des centres de formalités des entreprises (CFE) auxquels il se substituera à compter du 1er janvier 2023.
