Il existe plusieurs dispositifs et aides pour inciter les travailleurs à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d’achat.

Abonnement aux transports publics

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics (métro, train, tram, services publics de location de vélos). Cette prise en charge se base sur un tarif en 2nde classe, pour le trajet le plus court entre leur résidence et leur lieu de travail. La prise en charge de 50 % des frais par l’employeur est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que de la CSG et de la CRDS. Pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 %, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles du salarié.

Forfait mobilités durables

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables permet aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations à leurs salariés qui utilisent des modes de transport dits « à mobilité douce » pour leurs trajets domicile-travail.

Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat, les plafonds d’exonération attachés à ce dispositif ont été relevés depuis août 2022. Ainsi, pour les années 2022 et 2023, le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 € par personne et par an (dont 400 € au maximum de frais de carburant) ; ou bien 800 € par personne et par an en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun pour les salariés du secteur privé.

Prime de transport

Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés pour leurs trajets domicile-travail est possible. En 2022 et 2023, l’indemnité est de 400 € maximum (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant. La prime de transport est de 700 € maximum pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Cette prime de transport est cumulable avec 3 autres dispositifs : le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques ; le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € par an et par salarié ; et encore la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics (en 2022 et 2023).

Les conditions pour être éligible à la prime de transport, résidence ou lieu de travail situé en dehors de la région Île-de France et d’une zone non desservie par les transports en commun, sont supprimées en 2022 et 2023.

Nouveauté 2023 : une prime de 100 € pour les primo-covoitureurs

Afin d’encourager le covoiturage pour les courtes distances et principalement pour les trajets domicile-travail, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Ce plan prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er janvier 2023. Cette prime leur sera versée via la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d’un versement progressif.