Dès son embauche et tout au long de sa vie en entreprise, un salarié doit passer des visites médicales organisées par la médecine du travail, afin de vérifier ses aptitudes, physiques et mentales, à assurer ses activités professionnelles. Dans certains cas, il en bénéficie également en fin de carrière.
Suite à l’entrée en vigueur au 31-03-2022 de la loi santé au travail, quelques modifications sur les fréquences des visites interviennent :
Dans les 3 mois qui suivent son embauche
Le salarié effectue une visite d’information et de prévention (Vip) avec un médecin du travail ou un personnel soignant. Ce délai est ramené à 2 mois (pour certains cas particuliers, notamment les apprentis amenés à effectuer certains travaux : examen médical d’aptitude) voire même avant la prise du poste pour les salariés mineurs ou travailleurs de nuit.
Tous les 5 ans
Le salarié doit renouveler la visite d’information et de prévention.
Tous les 3 ans
Pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité.
Tous les 2 ou 4 ans
Pour les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb…) : visite médicale de suivi renforcé.
Pour les arrêts de travail qui débutent après le 31-03-2022
– Les visites de pré-reprise, suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours (au lieu de 3 mois),
– Les visites de reprise pour cause de maladie ou accident non-professionnel d’au moins 30 jours (au lieu de 60 jours). Concernant les arrêts pour congé maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle, le délai d’au moins 60 jours est conservé.
À la demandes
Visites sollicitées par le salarié, le médecin du travail ou l’employeur.
Notre conseil :
Compte tenu de la complexité et des différents reports instaurés, nous vous invitons à contacter votre médecine du travail afin de faire le point et vous sécuriser. En effet, même si la médecine du travail devait être « défaillante » (non convocation des salariés), l’employeur demeure responsable de son obligation de sécurité.
Pour rappel, les sanctions applicables en cas d’absence de visite peuvent être :
– Une amende de 5e classe (1 500 Euros),
– Une condamnation à des dommages et intérêts auprès du salarié (l’absence de visite entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié),
– Les conséquences financières liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de licenciement et compensatrice de congés payés.